Vendre sa maison en viager bordelaise

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Il est parfois intéressant d’opter pour une vente en viager de sa maison dans le département de la Gironde. Ce type de transaction doit obligatoirement être placé sous le contrôle d’un notaire à Bordeaux qui en confirme la cohérence légale.

L’ABC de la vente en viager à Bordeaux

La vente en viager dans la région Aquitaine (Bordeaux, Mérignac…) se présente sous deux formes distinctes :

- La vente en viager libre à Bordeaux lorsque le vendeur offre le bien libre de tout occupant. Ce dispositif permet au vendeur bordelais d’obtenir un capital et une rente, et donc à l’acquéreur de disposer du bien immobilier girondin selon des accords préétablis entre les deux parties.

- La vente en viager occupé à Bordeaux lorsque des occupants vivent dans le bien négocié, sans que l’identité de ses occupants soit limitative à celle des vendeurs. Dans ce cas l’acquéreur girondin verse seulement une rente.

Cette dernière formule est généralement 20% moins onéreuse que la vente en viager libre girondine. Dans ce type de transaction, le vendeur est désigné sous le terme de crédirentier, et l’acquéreur sous le terme de débirentier. Quant à la valeur, elle est fixée selon des critères classiques d’évaluation du bien immobilier à Bordeaux (33 000), tels que sa localisation, les travaux à prévoir…, et des critères portant sur l’état de santé du vendeur qui forment la particularité de la vente en viager.

La différence entre le capital et la rente dans la Gironde

La terminologie utilisée lors de cette transaction est spécifique. Ainsi, le capital versé est appelé le bouquet. Son montant est fixé d’un commun accord par les deux parties. De cette valeur totale, l’acquéreur bordelais déduira le bouquet qu’il versera au vendeur girondin. Le résultat obtenu fera l’objet d’une nouvelle négociation entre les deux parties afin d’établir le montant de la rente viagère à Bordeaux. Les discussions relatives au montant de la rente sont sans doute les plus complexes. Elles se fondent sur les données des compagnies d’assurances à Bordeaux et dans toute la région de l’Aquitaine, elles-mêmes basées sur des données sociologiques. Le crédirentier est libre de disposer du bouquet de la manière qu’il souhaite.

Le paiement de la rente bordelaise

Le vendeur à Bordeaux perçoit sa rente mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les clauses du contrat. Une fois le montant convenu, il est d’usage d’établir une réévaluation annuelle qui prend en compte l’indice des prix à la consommation communiqué par l’INSEE. La rente est toujours due au dernier survivant (cas d’un couple) et elle fait partie des obligations transmises aux héritiers du débirentier. Ce dernier cas de figure conduit souvent les acquéreurs d’une maison bordelaise en usufruit à souscrire une assurance-vie, grâce à laquelle le souscripteur se prémunit des conséquences d’un décès accidentel de l’assuré, en attribuant aux bénéficiaires le versement d’un capital conséquent.

Dénoncer une vente viagère à Bordeaux

La Loi ne tolère que deux possibilités d’annulation d’une vente viagère à Bordeaux ou partout ailleurs en France. Les héritiers du crédirentier peuvent demander une annulation lorsque le vendeur décède au cours des 20 jours suivant la signature de l’acte des suites d’une maladie dont il souffrait déjà au moment de la conclusion du contrat. Les ayants droit ont tout intérêt à demander cette annulation s’ils peuvent prouver que les acquéreurs bordelais connaissaient ces informations, alors que le vendeur les ignorait. Il est aussi possible de dénoncer une vente viagère à Bordeaux et alentours lorsque le montant fixé s’écarte des valeurs de transactions constatées dans la région de l’Aquitaine. Cependant, cette formule de vente comporte des risques. Notamment lorsque le débirentier vient à mourir et que la charge de la rente incombe alors à ses héritiers. Il peut arriver que ces derniers ne soient pas solvables. De plus, si le débirentier à Bordeaux manque à ses engagements de versement des rentes, il est fréquent que la garantie hypothécaire se révèle insuffisante pour pallier au « manque à-gagner ». Idem, lorsque le débirentier engage une procédure de surendettement dans le département de la Gironde (33).